Droit des assurances

Le secteur des assurances à Maurice est régi par un certain nombre de lois, à savoir « l'Insurance Act 2005 », « le Financial Services Act 2007 », le Code civil et le « Captive Insurance Act 2015 ». La « Financial Services Commission (FSC) » est le régulateur désigné et est habilitée à assurer la bonne administration de « l'Insurance Act 2005 » et du « Financial Services Act 2007 ».

À Maurice, le secteur de l'assurance est divisé en deux grandes catégories : l'assurance à long terme et l'assurance générale. Ces deux types d'assurance comprennent, entre autres, l'assurance-vie, la retraite, l'assurance-maladie, la responsabilité professionnelle et les accidents.

Le droit et les réglementations en matière d'assurance concernent à la fois les assureurs et les assurés et donnent lieu à d'importantes questions à résoudre. Compte tenu du large éventail de couvertures d'assurance disponibles, les deux parties ont besoin d'avocats capables de fournir des conseils avisés sur toutes les questions juridiques et réglementaires.

Nos services

Nos avocats de LexTech.mu Chambers fournissent une assistance et des conseils en matière de :

  • tous les types de litiges en matière d'assurance, tant pour les assureurs que pour les assurés ;
  • la rédaction des politiques pour garantir leur exactitude juridique et éviter les lacunes ;
  • les réclamations au tribunal ;
  • les négociations et le règlement extrajudiciaire.

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